MENTIONS LÉGALES

WIELAND ELECTRIC SARL

Le Cérame – Hall 6
47, avenue des GenottesCS 48313
95803  Cergy-Pontoise Cedex

T: +33 1 30 32 07 07
F: +33 1 30 32 07 17
info.france@wieland-electric.com

Forme juridique
Wieland Electric SARL, filiale de la Wieland Electric GmbH, est une société privée à responsabilité limitée de droit français dont le siège social est situé à Cergy-Pontoise, France.

Directeurs généraux
Pascal Germain

Registre du commerce
La société Wieland Electric SARL est inscrite au registre du commerce du tribunal de Pontoise sous le numéro 378613780.

Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée
Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée de Wieland Electric SARL est FR 64378613780. 
 

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ 

Responsabilité pour les contenus 
Les contenus de nos sites ont été créés avec le plus grand soin. Conformément à l’art. 7 alinéa 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous sommes responsables en tant que prestataire de services de nos propres contenus sur ces sites en vertu des lois générales. En vertu des art. 8 à 10 de la TMG, nous ne sommes toutefois pas tenus en tant que prestataire de services de surveiller les informations de tiers qui y sont transmises ou enregistrées, ni de mener des recherches à leur propos pour y détecter une activité illégale. 
Les obligations de supprimer ou de bloquer l'utilisation d'informations en vertu des lois générales en vigueur ne s’en trouveront pas affectées. Une responsabilité à ce propos ne peut néanmoins nous être imputée qu'à compter du moment où nous avons pris connaissance d’une violation concrète de la loi. Si nous prenons connaissance de telles violations de la loi, nous supprimerons immédiatement ces contenus. 

Responsabilité pour les liens 
Notre offre contient des liens vers des sites Internet externes de tiers sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. La responsabilité du contenu des sites vers lesquels un lien est établi incombe exclusivement au prestataire ou à l’exploitant des sites en question. La conformité à la loi des sites correspondant à ces liens a été vérifiée au moment de l’intégration du lien avec notre site. Aucun contenu illégal n'a été constaté au moment de l'intégration de ces liens. 
Un contrôle permanent du contenu des sites qui font l’objet d'un lien n'est toutefois pas envisageable sans indices concrets permettant de présumer une infraction à la loi. Si nous prenons connaissance d’une infraction à la loi, nous supprimerons immédiatement ces liens. 

Droit d'auteur 
Les contenus et œuvres créés par nous ou pour notre compte sur ces sites sont régulièrement soumis aux droits d'auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre forme d'exploitation de ces contenus qui sortent du cadre fixé par la loi sur le droit d'auteur requiert le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectifs. Les téléchargements et les copies de ces sites sont uniquement autorisés dans le cadre d'un usage privé et non commercial, sauf accord écrit contraire. 
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